Bureau Délibératif du 22 novembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1213Approbation de la convention FIQ entre Plaine Commune et l'opérateur URBANIS pour l'OPAH-RU de L'Île-Saint-Denis - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023

3 - Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1176Contrat de déploiement du service de collecte à domicile " jedonnemonelectromenager.fr" entre l'EPT6 Plaine Commune et l'eco-organisme Ecosystem - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1224MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER GROS BUISSON - NPNRU ORGEMONT - EPINAY - Délibération - (sans annexe)22/11/202322/11/2023
BD-23/1227Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1205Lancement d'un marché relatif à un mandat de gestion immobilière pour les différents biens immobiliers de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)22/11/202322/11/2023
BD-23/1206Soutien financier aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, lauréats de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1207Soutien financier aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, lauréats de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1209CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR UN MUSEE DU LOGEMENT POPULAIRE AFIN DE CONSTITUER UN FONDS D'ARCHIVES AUDIOVISUELS SUR L'HISTOIRE DES 4000 SUD - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1210Demande de subvention: Acquisition par Plaine Commune Habitat en VEFA de 66 logements du lot R2C dans la ZAC des DOCKS à Saint Ouen. - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1211Prêt Action Logement Services - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1212Signature de la convention entre Plaine Commune et l'Agence locale de l'énergie et du climat - Cotisation 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1215Convention constitutive d'un groupement de commande pour les évolutions applicatives d'une solution de parapheur électronique - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1216Approbation de la convention de délégation de tâches entre le Conseil Régional d'Ile-De-France et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune pour la mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) établissant le fonctionnement de l'ITI de Plaine Commune et de la gouvernance proposée pour la mise en oeuvre de l'ITI de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1218Convention d'étude Mobilités Touristiques - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1219Protocole transactionnel entre l'EPT Plaine Commune et l'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1228Avenant n°2 au marché d'acquisition de licences et d'évolutions applicatives pour SAP-Business Objects et d'un ETL basé sur l'open source, l'évolution applicative et mise en œuvre de traitements décisionnels et d'échanges de données - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1230Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande portant sur la passation et l'exécution d'un marché relatif à la désignation d'un mandataire de sécurité dans le centre commercial basilique à Saint Denis - Délibération - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1233Stationnement payant sur le territoire - Convention de mandat avec la société Indigo Park pour l'encaissement des recettes pour le compte de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202322/11/2023
BD-23/1235Stationnement payant sur le territoire de Plaine Commune - Convention avec l'ANTAI pour la gestion du recouvrement du FPS - Délibération - (sans annexe)22/11/202322/11/2023